Permis de construire Locaux N° 0625051200005

Permis de construire n° 0625051200005 à Leulinghen-Bernes pour 404 m² de locaux, La Ferme D Hezelinghen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0625051200005

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme D Hezelinghen, le permis de construire n° 0625051200005 a été délivré le 1 février 2013 à Leulinghen-Bernes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CARRIERES DU BOULONNAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghen-Bernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 152 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leulinghen-Bernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme D Hezelinghen

Territoires administratifs

Commune
Leulinghen-Bernes Code postal 62250 Identifiant INSEE 62505
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
541750550
SIRET
54175055000025
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
FERQUES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625051200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ferme D Hezelinghen, à Leulinghen-Bernes (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRIERES DU BOULONNAIS et accordé le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625051200005, déposé en mairie de Leulinghen-Bernes.

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