Déclaration préalable n° 0624982400017 à Lens pour 7 m² de locaux, 28 rue de Paris
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2024
Dossier DP n° 0624982400017
Demandeur
JOSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982400017 a été accordée le 14 avril 2024, pour un projet situé 28 rue de Paris. JOSIMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 239 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 980. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2024.
Autorisation
14 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 85 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 92 m² |
| Total | 210 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 92 m² |
| Total locaux | 85 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sains-en-Gohelle. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JOSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819581877
- SIRET
- 81958187700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Autres dossiers de JOSIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Lens (62300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.