Permis de construire Logement N° 0624982100033

Permis de construire n° 0624982100033 à Lens pour 74 m² de logement, 28 avenue du 4 Septembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0624982100033

Demandeur

DIVIDOM REMERE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982100033 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 28 avenue du 4 Septembre. La demande émane du marchand de biens DIVIDOM REMERE 2.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 109 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 781. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du 4 Septembre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 109 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 129 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 90 m²
Total 219 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DIVIDOM REMERE 2, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DIVIDOM REMERE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835264284
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de DIVIDOM REMERE 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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