Déclaration préalable n° 0624982600167 à Lens pour 45 m² de locaux, 30 avenue du 4 Septembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0624982600167
Demandeur
SCI D-E-R
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982600167 a été accordée le 10 septembre 2026 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 avenue du 4 Septembre. Le projet est porté par SCI D-E-R.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 76 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 444, AW 782. Sur la même voie, avenue du 4 Septembre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 76 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 40 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 137 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 137 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D-E-R. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI D-E-R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447481409
- SIRET
- 44748140900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982600167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du 4 Septembre à Lens (62300)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 4 Septembre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.