Permis de construire Logement N° 0624982300002

Permis de construire n° 0624982300002 à Lens pour 2 558 m² de logement, 59 Avenue Du 4 Septembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier PC n° 0624982300002

Demandeur

SCCV MONA LISA LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982300002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023, pour un projet situé 59 Avenue Du 4 Septembre. La demande émane de SCCV MONA LISA LENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW962, AW528, AW527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

2 558 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 558 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW962 AW528 AW527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 2 558 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 429 m² 2 558 m²
Total 129 m² 2 558 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 429 m² 2 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 4 - - 34
- 44,1 % 44,1 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONA LISA LENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828104067
SIRET
82810406700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Avenue Du 4 Septembre, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONA LISA LENS ; la décision est intervenue le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982300002, déposé en mairie de Lens.

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