Permis de construire n° 0624982300002 à Lens pour 2 558 m² de logement, 59 avenue du 4 Septembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier PC n° 0624982300002
Demandeur
SCCV MONA LISA LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624982300002 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023, pour un projet situé 59 avenue du 4 Septembre. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MONA LISA LENS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 129 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 231 m², le programme représentait 2 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 962, AW 528, AW 527. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du 4 Septembre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 129 m² existants et construire 2 558 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 231 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 129 m² à 2 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 2 558 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 558 m² |
| Total | 129 m² | 2 558 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 558 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 129 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 4 | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 44,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONA LISA LENS, basée à Lambersart.
Demandeur
SCCV MONA LISA LENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828104067
- SIRET
- 82810406700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AW 962, AW 528, AW 527 à Lens (62300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 4 Septembre à Lens (62300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 4 Septembre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.