Déclaration préalable Locaux N° 0624982100196

Déclaration préalable n° 0624982100196 à Lens pour 57 m² de locaux, 25 rue Eugene Bar

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier DP n° 0624982100196

Demandeur

COOPCONNEXION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624982100196 a été accordée le 19 février 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 25 rue Eugene Bar. Le projet est porté par COOPCONNEXION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 134 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 414. Sur la même voie, rue Eugene Bar, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 91 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 262 m² à 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 50 m²
Locaux 171 m² 16 m² 41 m² 0 m² 0 m² 57 m² 228 m²
Total 262 m² 16 m² 41 m² 0 m² 41 m² 16 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 171 m² 16 m² 41 m² 0 m² 0 m² 57 m² 228 m²
Total locaux 171 m² 16 m² 41 m² 0 m² 0 m² 57 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPCONNEXION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lens.

Demandeur

COOPCONNEXION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824395396
SIRET
82439539600016
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982100196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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