Permis de construire n° 0624982000039 à Lens pour 4 616 m² de locaux, rue Maurice Carton
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 0624982000039
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624982000039 a été délivré le 22 avril 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue Maurice Carton. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 757 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 448, AK 449, AK 630. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maurice Carton, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 616 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
| Total | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 616 m² | 4 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont l'adresse déclarée est à Lens Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200364
- SIRET
- 24620036400080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LENS CEDEX (62302)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 448, AK 449, AK 630 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Carton à Lens (62300)
L’autre dossier recensé rue Maurice Carton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.