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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624981900003

Permis d'aménager n° 0624981900003 à Lens pour un terrain de 9 408 m², Rue Maurice Carton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et autorisé le 10 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981900003, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2019

Dossier PA n° 0624981900003

Demandeur

COMMUNE DE LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624981900003, délivré le 10 novembre 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Maurice Carton. La demande émane de COMMUNE DE LENS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2019

Surface du terrain

9 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204982
SIRET: 21620498200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624981900003
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 408 m², situé Rue Maurice Carton à Lens (62300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et autorisé le 10 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981900003, déposé en mairie de Lens.

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