Permis de construire n° 0624981900020 à Lens pour 514 m² de logement, rue Vanzetti
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 0624981900020
Demandeur
LES HAUTS DE MONTGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981900020 a été délivré le 26 août 2019 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Vanzetti. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES HAUTS DE MONTGRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 691 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 46, BP 47, BP 568. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vanzetti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTS DE MONTGRE, une SCCV basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES HAUTS DE MONTGRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831001052
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de LES HAUTS DE MONTGRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 46, BP 47, BP 568 à Lens (62300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Vanzetti à Lens (62300)
L’autre dossier recensé rue Vanzetti depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.