Permis de construire n° 0624981700039 à Lens pour 4 673 m² de logement, Rue De La Glissoire Et Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 0624981700039
Demandeur
LES HAUTS DE MONTGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981700039 porte sur un projet situé Rue De La Glissoire Et Rue. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE MONTGRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 75 T2 et 16 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC366, AC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 673 m² | 4 673 m² |
| Total | 0 m² | 4 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 673 m² | 4 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 75 | 16 | - | - | - | 98 |
| 7,1 % | 76,5 % | 16,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE MONTGRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831001052
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Autres dossiers de LES HAUTS DE MONTGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |