Permis de construire Logement N° 0624981700039

Permis de construire n° 0624981700039 à Lens pour 4 673 m² de logement, rue de la Glissoire et Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0624981700039

Demandeur

LES HAUTS DE MONTGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981700039 porte sur un projet situé rue de la Glissoire et Rue. La société de programme immobilier LES HAUTS DE MONTGRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 98 appartements. La répartition par taille compte 75 des 98 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 45, AC 366, AC 388. Sur la même voie, rue de la Glissoire et Rue, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 673 m²

Variation nette

+4 673 m²

Surface totale après

4 673 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2018
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 45 AC 366 AC 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 673 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²
Total 0 m² 4 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 673 m² 4 673 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 75 logements sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 75 16 - - - 98
7,1 % 76,5 % 16,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTS DE MONTGRE, une SCCV basée à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES HAUTS DE MONTGRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831001052
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Autres dossiers de LES HAUTS DE MONTGRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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