Permis de construire n° 0624981800002 à Lens pour 611 m² de locaux, 75 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0624981800002
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981800002 a été délivré le 24 mai 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Emile Zola. Le projet est porté par ACCUEIL 9 DE COEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI31, BI32, BI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 855 m² | 611 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 580 m² | 7 435 m² |
| Total | 6 855 m² | 611 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 580 m² | 7 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 855 m² | 611 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 580 m² | 7 435 m² |
| Total locaux | 6 855 m² | 611 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 580 m² | 7 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383647948
- SIRET
- 38364794800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de ACCUEIL 9 DE COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |