À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624981800026 a été accordée le 11 juin 2018, pour un projet situé 39 rue Voltaire.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 263 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 633, AB 632. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 633 AB 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981800026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Voltaire à Lens (62300)

L’autre dossier recensé rue Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0624981200223 Locaux Autorisé

7 rue Voltaire

Lens (62300)

Extension sans transformation

12/04/2013 16 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624981700050 Logement Commencé

rue Beaumarchais Cite du 9

Lens (62300)

Nouvelle construction

24 mai 2018 702 m² SDP MAISONS & CITES ACCESSION

PC n°0624981800002 Locaux Commencé

75 rue Emile Zola

Lens (62300)

Extension sans transformation

24 mai 2018 611 m² SDP ACCUEIL 9 DE COEUR

PC n°0624981800012 Logement Commencé

102 rue Arthur Rimbaud

Lens (62300)

Nouvelle construction

11 juin 2018 95 m² SDP

PC n°0624981800003 Logement Terminé

210 B Rue Paul Verlaine

Lens (62300)

Nouvelle construction

21 juin 2018 148 m² SDP

PC n°0624981800006 Logement Commencé

rue du Traite de Westphali

Lens (62300)

Nouvelle construction

22 juin 2018 1 237 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

PC n°0624981800019 Logement Autorisé

268 route de la Bassee

Lens (62300)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 101 m² SDP

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