Permis de construire n° 0624981400007 à Lens pour 653 m² de locaux, 75 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 0624981400007
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 0624981400007 a été délivré le 8 juillet 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ACCUEIL 9 DE COEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 283 m² | 653 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 592 m² | 6 875 m² |
| Total | 6 283 m² | 653 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 592 m² | 6 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 283 m² | 653 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 592 m² | 6 875 m² |
| Total locaux | 6 283 m² | 653 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 592 m² | 6 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383647948
- SIRET
- 38364794800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de ACCUEIL 9 DE COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |