Déclaration préalable n° 0624981700058 à Lens pour 32 m² de locaux, 75 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 0624981700058
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624981700058 a été accordée le 12 juillet 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Emile Zola. ACCUEIL 9 DE COEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
| Total | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
| Total locaux | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383647948
- SIRET
- 38364794800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de ACCUEIL 9 DE COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |