Déclaration préalable n° 0624981700058 à Lens pour 32 m² de locaux, 75 rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 0624981700058
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624981700058 a été accordée le 12 juillet 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 rue Emile Zola. ACCUEIL 9 DE COEUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 708 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Zola, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 823 m² à 6 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
| Total | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
| Total locaux | 6 823 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCUEIL 9 DE COEUR, une association déclarée basée à Lens. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACCUEIL 9 DE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383647948
- SIRET
- 38364794800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de ACCUEIL 9 DE COEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 31 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Zola à Lens (62300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Zola depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.