À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981700036 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé 2 rue Aime Vanhove. La demande émane de SCI LOGINEANCE.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 603, AD 871, AD 870. La voie, rue Aime Vanhove, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2018

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 603 AD 871 AD 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOGINEANCE, dont l'adresse déclarée est à Bajus. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI LOGINEANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538514662
SIRET: 53851466200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2011
Localisation: BAJUS (62150)

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289 rue du Moulin à Tabac

Béthune (62400)

Nouvelle construction

24 août 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981700036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Aime Vanhove à Lens (62300)

L’autre dossier recensé rue Aime Vanhove depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0624982000021 Locaux Autorisé

88 rue Aime Vanhove

Lens (62300)

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27/11/2020 27 m² SDP

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DP n°0624981700147 Locaux Autorisé

12 Bi Rue de Paris Apt 2

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Transformation sans extension

15 janv. 2018 100 m² SDP COMMUNE DE LENS

DP n°0624981700186 Locaux Autorisé

25 rue du 11 Novembre

Lens (62300)

Extension sans transformation

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Lens (62300)

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