Permis de construire n° 0624981700051 à Lens pour 1 032 m² de locaux, rue des Colibris
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 avril 2018
Dossier PC n° 0624981700051
Demandeur
AGROBATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624981700051 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Colibris. La demande émane de AGROBATE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 465 m², le programme représentait 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 775. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Colibris, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 465 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 032 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 175 m² à 2 207 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 207 m² |
| Total | 1 175 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 530 m² |
| Autres activités | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| dont Entrepôt | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGROBATE, une société civile immobilière (SCI) basée à Loos-en-Gohelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
AGROBATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829171529
- SIRET
- 82917152900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Autres dossiers de AGROBATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 775 à Lens (62300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Colibris à Lens (62300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Colibris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.