Permis de construire Locaux N° 0624981700051

Permis de construire n° 0624981700051 à Lens pour 1 032 m² de locaux, Rue Des Colibris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2018

Dossier PC n° 0624981700051

Demandeur

AGROBATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981700051 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Colibris. La demande émane de AGROBATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 465 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 2 207 m²
Total 1 175 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 530 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Total locaux 1 175 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 2 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROBATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829171529
SIRET
82917152900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Colibris, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGROBATE ; la décision est intervenue le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981700051, déposé en mairie de Lens.

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