La déclaration préalable n° 0624981700164, accordée le 30 novembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 136 avenue Alfred Maes (Rez-De.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 264. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 416 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	109 m²	0 m²	109 m²	197 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Total	197 m²	109 m²	109 m²	0 m²	197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981700164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624981700032 Logement Terminé

19-21 Place de la Republique

Lens (62300)

Transformation sans extension

22 nov. 2017 95 m² SDP SCI REPUBLIQUE

PC n°0624981700034 Locaux Autorisé

9 rue de l'Universite

Lens (62300)

Extension sans transformation

28 nov. 2017 39 m² SDP UNIVERSITE D ARTOIS

PC n°0624981700024 Locaux Commencé

9 rue de l'Abbe Jerzy Popiel

Lens (62300)

Nouvelle construction

29 nov. 2017 669 m² SDP

DP n°0624981700143 Logement Autorisé

111 T Rue Emile Zola

Lens (62300)

Transformation sans extension

04 déc. 2017 15 m² SDP CABINET ZOLA

PC n°0624981700023 Logement Commencé

8 rue Gustave Spriet

Lens (62300)

Transformation avec extension

11 déc. 2017 145 m² SDP

PC n°0624981700041 Logement Terminé

rue Arthur Fauqueur

Lens (62300)

Nouvelle construction

10 janv. 2018 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lens

Permis d'aménager à Lens

33 autorisations

Permis de démolir à Lens

178 autorisations