Permis de construire n° 0624981300042 à Lens pour 1 962 m² de locaux, 0006 Rue Eluard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0624981300042
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981300042 porte sur un projet situé 0006 Rue Eluard. REGION NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY49. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 136 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 34 098 m² |
| Total | 32 136 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 34 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 136 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 34 098 m² |
| Total locaux | 32 136 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 34 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624981300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |