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Permis de construire Locaux N° 0624972100015

Permis de construire à Leforest pour 360 m² de locaux - 5 Rue De Cayeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Cayeux, Leforest (62790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD et accordé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624972100015, instruit par la commune de Leforest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0624972100015

Demandeur

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624972100015, délivré le 4 novembre 2021 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Cayeux, Leforest (62790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC666, AC864, AC865.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

09/02/2022

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leforest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC666 AC864 AC865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 019 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 379 m²
Total	1 019 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 019 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	1 379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783929045
SIRET: 78392904500228
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BERCK SUR MER (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624972100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Cayeux, Leforest (62790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD et accordé le 4 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624972100015, instruit par la commune de Leforest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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