Permis de construire n° 0624972100008 à Leforest pour 490 m² de logement, 15 Bi 15 Quater Et 15 Quinquies
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 0624972100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Leforest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624972100008 porte sur un projet situé 15 Bi 15 Quater Et 15 Quinquies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE355, AE341, AE368. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leforest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leforest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leforest Code postal 62790 Identifiant INSEE 62497
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624972100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |