Permis de construire Locaux N° 0627732200011

Permis de construire à Samer pour 983 m² de locaux - 1 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0627732200011

Demandeur

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627732200011, délivré le 10 octobre 2022 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Lucie Aubrac, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC208.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 357 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/07/2023
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783929045
SIRET
78392904500228
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lucie Aubrac, Samer (62830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627732200011, instruit par la commune de Samer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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