Permis de construire n° 0620751200006 à Baincthun pour 2 060 m² de locaux, Rte De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0620751200006
Demandeur
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620751200006 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Desvres. Le projet est porté par ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 060 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D153, D154. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baincthun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baincthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baincthun Code postal 62360 Identifiant INSEE 62075
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783929045
- SIRET
- 78392904500145
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERCK (62600)
Autres dossiers de ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620751200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |