Permis de construire Locaux N° 0624911600003

Permis de construire n° 0624911600003 à Laventie pour 1 401 m² de locaux, 16 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0624911600003

Demandeur

TEMPS DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0624911600003 a été délivré le 29 août 2016 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de TEMPS DE VIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 253 m²

Surface existante avant

7 754 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 754 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 9 155 m²
Total 7 754 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 754 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 9 155 m²
Total locaux 7 754 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 9 155 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPS DE VIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394342174
SIRET
39434217400288
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624911600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 11 Novembre, à Laventie (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEMPS DE VIE et accordée le 29 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624911600003, déposé en mairie de Laventie.

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