Permis de construire n° 0624911800020 à Laventie pour 192 m² de locaux, 2 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0624911800020
Demandeur
COMMUNE DE LAVENTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624911800020, délivré le 27 décembre 2018 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVENTIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH97. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laventie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 0 m² | 192 m² | 28 m² | 192 m² | -28 m² | 721 m² |
| Total | 749 m² | 0 m² | 192 m² | 28 m² | 192 m² | -28 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Équipements publics | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 192 m² | -220 m² | 529 m² |
| Total locaux | 749 m² | 0 m² | 192 m² | 28 m² | 192 m² | -28 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVENTIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204917
- SIRET
- 21620491700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVENTIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624911800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |