Permis de construire n° 0624911500019 à Laventie pour 419 m² de locaux, 22 Rue Du Xi Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2016
Dossier PC n° 0624911500019
Demandeur
CADEGAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Xi Novembre, le permis de construire n° 0624911500019 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2016 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). CADEGAME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laventie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 977 m² |
| Total | 558 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 977 m² |
| Total locaux | 558 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CADEGAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307104273
- SIRET
- 30710427300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624911500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |