Permis de construire Locaux N° 0624432200007

Permis de construire à Hersin-Coupigny pour 85 m² de locaux - Rue D'iena Creche Les Marmots

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0624432200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624432200007, délivré le 9 décembre 2022 à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'iena Creche Les Marmots, Hersin-Coupigny (62530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM319, AM329, AM655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Hersin-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM319 AM329 AM655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creche Les Marmots

Territoire administratif

Commune
Hersin-Coupigny Code postal 62530 Identifiant INSEE 62443
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 971 m²
Total 886 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 886 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERSIN COUPIGNY (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624432200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'iena Creche Les Marmots, Hersin-Coupigny (62530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624432200007, instruit par la commune de Hersin-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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