Permis de construire n° 0624382000002 à Hermaville pour 2 160 m² de locaux, La Sollette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 0624382000002
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624382000002 a été délivré le 26 mars 2020 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Sollette. Le dossier a été déposé par SCEA BOUTIN BLAREL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 040 m² |
| Total | 2 880 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504889239
- SIRET
- 50488923900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERMAVILLE (62690)
Autres dossiers de SCEA BOUTIN BLAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624382000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |