Permis de construire Locaux N° 0624382000007

Permis de construire n° 0624382000007 à Hermaville pour 1 158 m² de locaux, Rue D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0624382000007

Demandeur

LEROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624382000007 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020, pour un projet situé Rue D'arras. Le demandeur déclaré est LEROY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD104. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 977 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermaville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
dont Industrie 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total locaux 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878961085
SIRET
87896108500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
HERMAVILLE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624382000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'arras, à Hermaville (62690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEROY ; la décision est intervenue le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624382000007, déposé en mairie d'Hermaville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hermaville

Autres types d'autorisations à Hermaville