Permis de construire n° 0624381800004 à Hermaville pour 2 884 m² de locaux, La Sollette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0624381800004
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sollette, le permis de construire n° 0624381800004 a été délivré le 8 février 2019 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA BOUTIN BLAREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504889239
- SIRET
- 50488923900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERMAVILLE (62690)
Autres dossiers de SCEA BOUTIN BLAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624381800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |