Permis de construire n° 0624381900010 à Hermaville pour 551 m² de locaux, 81 Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 0624381900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue D Arras, le permis de construire n° 0624381900010 a été délivré le 3 février 2020 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMAVILLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624381900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |