Permis de construire n° 0624381800002 à Hermaville pour 296 m² de locaux, 18 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0624381800002
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624381800002, délivré le 3 août 2018 à Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCEA BOUTIN BLAREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D503, D506, D507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Hermaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62438
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 488 m² |
| Total | 2 192 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 192 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUTIN BLAREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504889239
- SIRET
- 50488923900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERMAVILLE (62690)
Autres dossiers de SCEA BOUTIN BLAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624381800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |