Permis de construire n° 0624321400009 à Herbinghen pour 271 m² de locaux, 330 Imp Du Pire Aller
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0624321400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624321400009 porte sur un projet situé 330 Imp Du Pire Aller.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A91. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Herbinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 462 m² |
| Total | 191 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 462 m² |
| Total locaux | 191 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBINGHEN (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624321400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |