Permis de construire Logement N° 0624281300003

Permis de construire n° 0624281300003 à Hénin-sur-Cojeul pour 117 m² de logement, rue Rue d'Ervillers - Lot 8

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0624281300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624281300003 a été délivré le 11 juin 2013 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Rue d'Ervillers - Lot 8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 594 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 131. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 131. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 594 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624281300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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