Permis de construire Mixte N° 0624271900059

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 5 019 m² de logement et locaux - 70 Rue Napoleon Demarquette E

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 juin 2020 · Dossier PC n° 0624271900059 · Demandeur : SIA HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624271900059, délivré le 26 juin 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Napoleon Demarquette E, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 019 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 28 T2, 14 T3, dont 81 en locatif social. La surface se répartit entre 4 029 m² d'habitation et 990 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL1103, BL1035.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/06/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 019 m²
Variation nette
+5 019 m²
Surface totale après
5 019 m²
Destination
Mixte
Logements créés
81
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Adresse
70 Rue Napoleon Demarquette E, Hénin-Beaumont (62110)
Commune
Code postal
62110
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL1103, BL1035
Code INSEE
62427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 5 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 019 m² 5 019 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
En résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 28 14 - - - 81
48,1 % 34,6 % 17,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIA HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
DOUAI (59506)

En savoir plus sur SIA HABITAT

Consulter les 294 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271900059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 019 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Napoleon Demarquette E, Hénin-Beaumont (62110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 81 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 029 m² d'habitation et 990 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900059, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénin-Beaumont

Autres types d'autorisations à Hénin-Beaumont