Déclaration préalable Logement N° 0624272000072

Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 127 m² de logement - 1074 Boulevard Eugene Thomas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 0624272000072

Demandeur

QUATORZAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272000072, accordée le 16 juin 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1074 Boulevard Eugene Thomas, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUATORZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 215 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 200 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATORZAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823346507
SIRET
82334650700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURGES (62119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272000072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1074 Boulevard Eugene Thomas, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUATORZAN et accordée le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272000072, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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