Permis de construire n° 0624271900049 à Hénin-Beaumont pour 21 m² de locaux, 58 Rue Montpencher
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 0624271900049
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Montpencher, le permis de construire n° 0624271900049 a été délivré le 14 novembre 2019 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL610, BL611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 21 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -8 m² | 508 m² |
| Total | 516 m² | 21 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -8 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 21 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -8 m² | 508 m² |
| Total locaux | 516 m² | 21 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -8 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440676559
- SIRET
- 44067655900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |