Permis de construire Locaux N° 0624271800007

Permis de construire n° 0624271800007 à Hénin-Beaumont pour 17 m² de locaux, 214 Rue Montpencher

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0624271800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271800007, délivré le 3 mai 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 214 Rue Montpencher.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
Total 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
dont Bureaux 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²
Total locaux 121 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 214 Rue Montpencher, à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271800007, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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