Permis de construire Locaux N° 0624271700008

Permis de construire n° 0624271700008 à Hénin-Beaumont pour 91 m² de locaux, 62 Rue De L'abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0624271700008

Demandeur

LE SQUARE VIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271700008, délivré le 13 juin 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par LE SQUARE VIP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 93 m² 0 m² 91 m² 2 m² 91 m² -2 m² 91 m²
Total 163 m² 0 m² 91 m² 2 m² 91 m² -2 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 91 m² 2 m² 91 m² -2 m² 91 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 91 m² 2 m² 91 m² -2 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SQUARE VIP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824579643
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue De L'abbaye, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SQUARE VIP et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271700008, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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