Permis de construire Locaux N° 0624271700021

Permis de construire n° 0624271700021 à Hénin-Beaumont pour 495 m² de locaux, 49 Rue De La Maladrerie Resid

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 0624271700021

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271700021, délivré le 8 septembre 2017 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue De La Maladrerie Resid. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 663 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

8 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² -473 m² 8 190 m²
Locaux 0 m² 22 m² 473 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 8 663 m² 22 m² 473 m² 0 m² 473 m² 22 m² 8 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 473 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 473 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 473 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue De La Maladrerie Resid, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIA HABITAT et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271700021, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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