Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 351 m² de locaux - Rue De Verdun
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 0624271600051
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
Cette page présente le permis de construire n° 0624271600051, délivré le 7 novembre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 192 m² |
| Total | 1 841 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 841 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775631591
- SIRET
- 77563159100051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |