Permis de construire Locaux N° 0624272200022

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 292 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0624272200022

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN

Cette page présente le permis de construire n° 0624272200022, délivré le 29 juin 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et services, 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 545 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

5 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 545 m² 292 m² 0 m² 7 m² 0 m² 285 m² 5 830 m²
Total 5 545 m² 292 m² 0 m² 7 m² 0 m² 285 m² 5 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 331 m² 36 m² 0 m² 7 m² 0 m² 29 m² 2 360 m²
Équipements publics 3 214 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 3 470 m²
Total locaux 5 545 m² 292 m² 0 m² 7 m² 0 m² 285 m² 5 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775631591
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272200022, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénin-Beaumont

Autres types d'autorisations à Hénin-Beaumont