Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 5 844 m² de locaux - 243 Rue Philibert Robiaud
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 juin 2022 · Dossier PC n° 0624272200022 · Demandeur : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624272200022, délivré le 29 juin 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 243 Rue Philibert Robiaud, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de commerce, 256 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 545 m² | 306 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 299 m² | 5 844 m² |
| Total | 5 545 m² | 306 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 299 m² | 5 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 331 m² | 50 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 43 m² | 2 374 m² |
| Services publics | 3 214 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 5 545 m² | 306 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 299 m² | 5 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624272200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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