Permis de construire à Carvin pour 21 m² de locaux - 940 Boulevard De La Justice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0622152300021
Demandeur
APEI - LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN CARVIN
Cette page présente le permis de construire n° 0622152300021, délivré le 19 octobre 2023 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 940 Boulevard De La Justice, Carvin (62220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI - LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN CARVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN675, BN677, BN679.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 781 m² |
| Total | 2 760 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 760 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI - LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN CARVIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775631591
- SIRET
- 77563159100051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |