Permis de construire Locaux N° 0624271600036

Permis de construire n° 0624271600036 à Hénin-Beaumont pour 32 m² de locaux, 275 Bd Olof Palme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0624271600036

Demandeur

SA EDISAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624271600036, délivré le 17 octobre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 275 Bd Olof Palme. La demande émane de SA EDISAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 579 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²
Total 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²
Total locaux 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA EDISAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391578887
SIRET
39157888700013
Code APE (NAF)
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 275 Bd Olof Palme, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA EDISAC et accordée le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271600036, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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