Permis de construire Locaux N° 0624271600036

Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 32 m² de locaux - 275 Bd Olof Palme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0624271600036

Demandeur

SA EDISAC

Cette page présente le permis de construire n° 0624271600036, délivré le 17 octobre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 275 Bd Olof Palme, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA EDISAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 579 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²
Total 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 777 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA EDISAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391578887
SIRET
39157888700013
Code APE (NAF)
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Bd Olof Palme, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA EDISAC et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600036, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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