Permis de construire à Hénin-Beaumont pour 627 m² de locaux - 376 Boulevard Eugene Thomas
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 octobre 2016 · Dossier PC n° 0624271600040 · Demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624271600040, délivré le 12 octobre 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 376 Boulevard Eugene Thomas, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC114, AC59.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total | 144 m² | 627 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 483 m² | 627 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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