Permis de construire n° 05942623B0025 à Neuville-en-Ferrain pour 114 m² de locaux, Zac Du Petit Menin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 05942623B0025
Demandeur
EDISAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942623B0025 porte sur un projet situé Zac Du Petit Menin. Le demandeur déclaré est EDISAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 115 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDISAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391578887
- SIRET
- 39157888700013
- Code APE (NAF)
- 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de EDISAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942623B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |