Permis de construire Locaux N° 05935016O0386

Permis de construire n° 05935016O0386 à Lille pour 27 m² de locaux, 13 -1 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05935016O0386

Demandeur

SA EDISAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935016O0386 a été délivré le 23 mai 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 -1 Rue Neuve. SA EDISAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 155 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LR 139, LR 140, LR 141. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR 139 LR 140 LR 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 600 m² à 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²
Total 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²
Total locaux 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA EDISAC, une société anonyme (SA) basée à Bailleul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SA EDISAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391578887
SIRET
39157888700088
Code APE (NAF)
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
BAILLEUL (59270)

Autres dossiers de SA EDISAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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