Permis de construire Locaux N° 05935016O0386

Permis de construire n° 05935016O0386 à Lille pour 27 m² de locaux, 13 -1 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 05935016O0386

Demandeur

SA EDISAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935016O0386 a été délivré le 23 mai 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 -1 Rue Neuve. SA EDISAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LR139, LR140, LR141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR139 LR140 LR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²
Total 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²
Total locaux 600 m² 27 m² 0 m² 50 m² 0 m² -23 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA EDISAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391578887
SIRET
39157888700088
Code APE (NAF)
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 -1 Rue Neuve, à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA EDISAC et accordé le 23 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935016O0386, déposé en mairie de Lille.

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