Permis de construire n° 0624271500027 à Hénin-Beaumont pour 1 080 m² de locaux, 366 Route D'harnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0624271500027
Demandeur
ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624271500027, délivré le 4 mars 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 366 Route D'harnes. La demande émane de ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62210 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 835 m² |
| Total | 755 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 755 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 755 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501735005
- SIRET
- 50173500500016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |