Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 32 m² de locaux - Chemin De Noyelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier DP n° 0624271500320
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0624271500320, accordée le 15 janvier 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Noyelles, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB573, ZB465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 809 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 59750 (FEIGN)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271500320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |