Déclaration préalable n° 0624271600010 à Hénin-Beaumont pour 7 m² de locaux, Boulevard Des Freres Herba
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier DP n° 0624271600010
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Des Freres Herba, la déclaration préalable n° 0624271600010 a été accordée le 19 mars 2016 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
| Total | 30 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
| Total locaux | 30 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |