Retour aux permis de construire de Argentan

Déclaration préalable Locaux N° 06100613V0110

Déclaration préalable à Argentan pour 2 m² de locaux - Rte De Sees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sees, Argentan (61200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASJN 3 et accordée le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100613V0110, instruit par la commune de Argentan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier DP n° 06100613V0110

Demandeur

ASJN 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100613V0110, accordée le 5 décembre 2013 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte De Sees, Argentan (61200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASJN 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH16, ZH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 688 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZH16 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	792 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	794 m²
Total	792 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	792 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 3

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534830963
SIRET: 53483096300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100613V0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sees, Argentan (61200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASJN 3 et accordée le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100613V0110, instruit par la commune de Argentan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentan

DP n°0610062600034 Logement Autorisé

6 Magny

Argentan (61200)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 78 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE

DP n°0610062600038 Locaux Autorisé

1 Rue De La Saponite

Argentan (61200)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0610062500037 Logement Commencé

Place Du Marchand

Argentan (61200)

Nouvelle construction

24 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0610062500036 Logement Commencé

23 Rue Mezerette

Argentan (61200)

Nouvelle construction

12 mars 2026 78 m² SDP

DP n°0610062600015 Locaux Autorisé

6 Magny

Argentan (61200)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 60 m² SDP SCI CABINET DE PEDIATRIE DE DR ARMOUCHE

DP n°0610062500195 Locaux Terminé

Argentan (61200)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 112 m² SDP FIMADIS

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations

Permis de démolir à Argentan

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argentan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan

Caractéristiques du projet