Déclaration préalable n° 06100613V0110 à Argentan pour 2 m² de locaux, Rte De Sees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier DP n° 06100613V0110
Demandeur
ASJN 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sees, la déclaration préalable n° 06100613V0110 a été accordée le 5 décembre 2013 à Argentan (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est ASJN 3.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH16, ZH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 794 m² |
| Total | 792 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 792 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 794 m² |
| dont Bureaux | 792 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 794 m² |
| Total locaux | 792 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASJN 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534830963
- SIRET
- 53483096300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de ASJN 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100613V0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |